Pierre-Yves Couilleau

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Pierre-Yves COUILLEAU avocat général à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000043630778 (source JORF)

décharge

10 Juin 2021 10/06/2021

De:	Pierre-Yves Couilleau procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000039194508 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2019 09/10/2019

De:	Pierre-Yves COUILLEAU procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2018-07-01"
cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000037106666 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Couilleau (Pierre-Yves, Marie, René) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse ; 35 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000032891544 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2016 14/07/2016

De:	Pierre-Yves COUILLEAU procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

date_debut="2014-10-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000029314412 (source JORF)

nomination

01 Août 2014 01/08/2014

De:	Pierre-Yves COUILLEAU avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Metz procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000023571522 (source JORF)

nomination

13 Février 2011 13/02/2011

De:	Pierre-Yves COUILLEAU procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000019381857 (source JORF)

nomination

28 Août 2008 28/08/2008

De:	Couilleau (Pierre-Yves) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000425684 (source JORF)

nomination

16 Mai 2006 16/05/2006

De:	Pierre-Yves Couilleau substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

JORFTEXT000000631698 (source JORF)

nomination

02 Août 2005 02/08/2005

De:	Pierre-Yves Couilleau
Objet:	conseiller pour les affaires pénales au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

date_debut="2004-09-07"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000441339 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2004 21/09/2004

De:	Pierre-Yves Couilleau substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000599535 (source JORF)

désignation

14 Mars 2004 14/03/2004

De:	Pierre-Yves Couilleau substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:	Mme Marie-Hélène Heyte
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

commissaire_gouvernement
cour_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000797089 (source JORF)

désignation

19 Octobre 2003 19/10/2003

De:	Pierre-Yves Couilleau vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Pierre-Yves Couilleau procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Pierre-Yves Couilleau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Couilleau (Pierre-Yves) procureur de la République (Libourne)
Objet:	Tableau d'avancement 1997 (magistrature) Inscrits : 696

JORFTEXT000000183088 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1997 01/07/1997

De:	Couilleau (Pierre-Yves) procureur de la République (Libourne)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

JORFTEXT000000192164 (source JORF)

inscription

02 Juillet 1996 02/07/1996

De:	Pierre-Yves Couilleau substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Procureur de la République
Remplace:	M. Grafmuller
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

JORFTEXT000000166769 (source JORF)

nomination

24 Novembre 1994 24/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

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Pierre-Yves Couilleau

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